[podcast] Spécial Retraites : pénibilité et usure professionnelle
Publié le 04/04/2023 par Arnaud Martinon & Matthieu Babin
Protection sociale
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.
Dans l’attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l’un des aspects de cette loi.
Épisode 5 : Pénibilité et usure professionnelle, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.
Il résulte du code du travail (art. L. 1321-4 et L. 2132-3) qu'un syndicat est recevable à demander en référé que soit suspendu le règlement intérieur d'une entreprise en raison du défaut d'accomplis...
Manager sportif s'entraînant dans une salle concurrente: quid de l'obligation de loyauté ?
En l'espèce, le licenciement d'un un manager sportif est jugé par les juges du fond comme étant justifié par une faute grave qui retiennent qu'en participant à une séance d'entraînement au sein d'une ...
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
Communiqué du BOSSLe plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau ...
Refus du changement des conditions de travail: qui est responsable de l'inexécution du préavis ?
Le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[podcast] Spécial Retraites : pénibilité et usure ...