Pour l’heure, le rĂ©gime de l’indemnitĂ© de rupture conventionnelle individuelle homologuĂ©e (RCH) varie selon que le salariĂ© est ou non en droit de bĂ©nĂ©ficier d’une pension de vieillesse d’un rĂ©gime lĂ©galement obligatoire.
Un nouveau régime entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023, en application de la loi portant réforme des retraites (L. n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). Le coût de la rupture conventionnelle sera renchéri, pour les ruptures de contrat de travail intervenant à compter de cette date, quel que soit l’ âge du salarié.
Retour sur ces Ă©volutions en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privĂ© Ă l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Arnaud Teissier, avocat associĂ© chez Capstan Avocats.
