Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.
Dans l’attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l’un des aspects de cette loi.
Épisode 2 : L’index seniors, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats.
Grace aux données publiées par l'URSSAF en ce début mars, on peut en savoir plus sur l'utilisation par les entreprises du dispositif de prime de partage de la valeur (PPV) en 2023.Dans le secteur priv...
25 recommandations pour l'IA en France : que retenir en matière d'emploi ?
La Commission de l’intelligence artificielle, installée en septembre 2023 par La Première Ministre E. Borne, a pour but pour de "contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la Fran...
Congés payés et maladie : le projet d'amendement est déposé !
Selon l'exposé des motifs de l'amendement (fichier joint) que le Gouvernement vient de déposer sur le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, et visant...
Salarié en arrêt maladie faisant un malaise devant une instance disciplinaire : déclaration d'AT ?
Une salariée est en arrêt de travail à compter du 20 juin 2016. Convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 27 juillet 2016, elle fait un malaise le 21 septembre 2016, lors d...