En cas de rupture du contrat de travail avec dispense ou impossibilité d'exécution d'un préavis par le salarié, la date à partir de laquelle celui-ci est tenu de respecter l'obligation de non-concurre...
Transposition des ANI en faveur de l'emploi des seniors et du dialogue social : le projet de loi
Communiqué du Ministère du travail du 7 mai 2025Le 14 novembre 2024, un accord national interproffessionnel (ANI) sur l’emploi des salariés expérimentés a été conclu. Il est articulé autour de 4 prior...
[A l'international] Directive CSRD dans l'UE : quels sont les pays qui l'ont mis en œuvre ?
La directive sur l'établissement de rapports sur le développement durable des entreprises élargit considérablement la quantité d'informations sur le développement durable que les entreprises doivent c...
Témoignages anonymes : prise en compte même s’ils ne sont pas corroborés par d’autres éléments !
Une prise en compte des témoignages anonymes sous conditionsLorsqu’un salarié fait l’objet de reproches fondés sur des témoignages émanant de collègues souhaitant rester anonymes, ces éléments peuvent...
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[Infographie] Réforme des retraites : quelles mesu...