Contrat de travail

Après son adoption définitive par le parlement, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLRFSS) doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, saisi de plusieurs recours. A l’issue de cet examen, et à l’exception des dispositions éventuellement censurées par le Conseil, il pourra être publié au journal officiel et entrer en vigueur.

Cette réforme impacte les entreprises qui doivent se préparer à faire face aux effets qu’elle induits (voir « Comment la réforme des retraites impacte-t-elle l’entreprise ?« ).

Retour en infographie sur les principales mesures du texte en faveur de l’emploi des seniors, que les entreprises doivent connaître.

Publié le 29/03/2023
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