Dans une lettre adressée aux organisations syndicales, le Premier Ministre précise la réforme du compte pénibilité.
Le gouvernement souhaite pérenniser le principe du compte personnel de prévention de la pénibilité. Toutefois, pour tenir compte des difficultés de mise en oeuvre de celui-ci, le dispositif va en partie évoluer. Les droits acquis sont garantis. A compter de 2018, le dispositif devient ainsi le « compte professionnel de prévention ».
Les 6 facteurs pour lesquels rien ne change
Les modalités de déclaration et de prise en compte de l’exposition à la pénibilité et les points accordés à ce titre pour 6 facteurs de pénibilité restent inchangés :
- Activités en milieu hyperbare,
- Travail de nuit,
- Travail répétitif,
- Travail en équipes successives alternantes,
- Exposition au bruit
- Exposition aux températures extrèmes.
Pour ces facteurs, le fonctionnement du compte demeure identique et les points acquis sont garantis.
Des évolutions pour les autres facteurs
Pour les autres facteurs, la mesure a priori de l’exposition étant trop complexe, les modalités de compensation sont simplifiées. Il s’agit de :
- manutention manuelle de charges,
- postures pénibles,
- vibrations mécaniques,
- risques chimiques,
Pour ces facteurs, les salariés bénéficiaires de droits à départ anticipé à la retraite dans le compte de prévention de pénibilité sont ceux pour lesquels une maladie professionnelle a été reconnue et dont le taux d’IP excède 10%. Il n’y a pas de condition de durée d’exposition.
La liste des maladies professionnelles sera établie au regard des facteurs de pénibilité et les salariés pourront faire valoir leurs droit à l’occasion d’une visite médicale de fin de carrière.
Le premier Ministre indique que la question de la prévention du risque chimique doit faire l’objet d’une réflexion spécifique.
Financement
Les cotisations spécifiques instaurées lors de la création du compte en 2014 seront supprimées. Le financement sera organisé dans le cadre de la branche AT/MP.
Négocation collective
La prévention de la pénibilité sera encouragée par la possibilité de prendre en compte les actions et efforts décrits dans des accords collectifs (branche et entreprises).
