Capstan a pu avoir connaissance du projet de loi qui sera examiné en Conseil des Ministres le 28 juin prochain.
L’objet de ce projet de loi est d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de cette loi.
Pour chacune des ordonnances, il est prévu qu’un projet de loi de ratification devra ensuite être déposé devant le Parlement dans un délai de 6 mois à compter de sa publication.
Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en F...
Communiqué AmeliLe téléservice Dépôt de pièces jointes simple et sécurisé vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.Le téléservice est disponible pour tous les employe...
Le licenciement ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié, peu important que la rétractation ait été faite à la demande de l'inspecteur du travail d'annuler la procédure de lic...
Communiqué du Ministère du travailOlivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé ce jeudi 1er déc...
