La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.
Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, abordait avec Valentin Berger, avocat chez Capstan Avocats, certains aspects de ce texte qui s’attache notamment au développement de l’éolien en mer,et précise le régime juridique, entre droit du travail et droit maritime, des salariés intervenant sur les plateformes en mer.
Aux termes de l'article L. 8115-1 du code du travail : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, et so...
Sans AT/MP, pas d’indemnisation réservée aux cas d’inaptitudes d’origine professionnelle !
Parce que l’employeur est garant des risques auxquels expose l’activité professionnelle, le Code du travail fait bénéficier les salariés déclarés inaptes à la suite d’accident du travail ou de maladie...
Un nouvel outil au service des utilisateurs du BOSS : la table des paramètres
Source : actualités BOSSLe Bulletin officiel de la sécurité sociale se dote d’une table des paramètres. Elle permet d’accéder en quelques clics à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et pub...
Droit à la preuve : l’adresse IP d’un salarié est-elle une donnée à caractère personnel ?
Un chef d’agence est licencié pour faute grave après avoir supprimé plus de 4.000 fichiers et transféré une centaine d’e-mails, avec pièces jointes, vers ses adresses personnelles.Ces agissements ont ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[Rediff podcast] Développement de l'éolien en mer ...
