[Rediff podcast] Développement de l’éolien en mer : la loi est parue
Publié le 17/03/2023 par Arnaud Martinon & Valentin Berger
Conditions de travail
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.
Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, abordait avec Valentin Berger, avocat chez Capstan Avocats, certains aspects de ce texte qui s’attache notamment au développement de l’éolien en mer,et précise le régime juridique, entre droit du travail et droit maritime, des salariés intervenant sur les plateformes en mer.
Selon le code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année sur la situation économique et finan...
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