Protection sociale

Communiqué URSSAF

Comme chaque année, l’Urssaf va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.

L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect des modalités rappelées ci-après sont indispensables :  

  • le montant total de la réduction générale portée en bloc 23 (code type 668 réduction et code type 669 régularisation / code type 671 réduction et code type 801 régularisation) doit être positif tandis que le montant total par salarié porté en bloc 81 (que ce soit pour l’Urssaf ou l’Agirc-Arrco) doit être négatif ou nul en cumul annuel ;
  • si le salarié est affilié à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le bloc 81 code 106 doit être renseigné quand la partie Urssaf (bloc 81 code 018) est également complétée.

D’autres contrôles seront également réalisés tout au long de l’année :

  • au fil de l’eau, vous devez garantir la cohérence entre les données agrégées déclarées au bloc 23 (CTP 668 et 669) et la somme des données individuelles déclarées en bloc 81 (code 018 partie Urssaf) ;

  • les parts Urssaf et Agirc Arrco, déclarées pour un salarié, doivent être cohérentes entre elles ;

  • le Smic déclaré au Bloc 79 doit être fiabilisé car il sert de référence pour ouvrir droit aux allègements généraux et pour calculer la réduction générale.
    Consultez cette fiche consigne sur net-entreprises ;

  • la quotité de travail, dont la cohérence est également l’un des éléments de fiabilisation essentiel de la réduction générale, doit être également qualifiée.
    Consultez cette fiche consigne sur net-entreprises.

Publié le 16/03/2023