[podcast] Loi Santé au travail : du nouveau pour l’obligation de sécurité de l’employeur ?
Publié le 09/03/2023
Contrat de travail
Arnaud Martinon explore avec Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, les aspects les plus récents de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. L’obligation de prévention s’inscrit désormais dans un temps long.
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
[podcast] Spécial Retraites : l’âge et la durée de cotisations
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
La modification des tâches en conformité avec la qualification est possible
L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu’il exécutait...
Covid-19 : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination des soignants
La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[podcast] Loi Santé au travail : du nouveau pour l...