Activité partielle personnes vulnérables : fin ou prolongation ?
Publié le 23/02/2023
Covid-19
Le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 a normalement pris fin le 31 janvier dernier.
quel est l’accompagnement prévu pour les personnes éloignées du travail depuis une longue période et les aménagements éventuels à prévoir pour leur protection ?
quel est le rôle des services de santé au travail ?
quelles sont les mesures mises en place pour éviter la discrimination des salariés vulnérables en raison de leur état de santé et sensibiliser leurs collègues ?
Parallèlement, dans une information datée du 20 février, la DILA (Direction de l’information légale et administrative) indique « L’activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave de Covid-19 qui devait prendre fin au 31 janvier 2023 est prolongée jusqu’à une date fixée par décret et au moins jusqu’à fin février 2023.«
L’article 33 de la loi de finances rectificatives pour 2022 (n°2022-1157) qui permet de placer en activité partielle les personnes vulnérables prévoit pourtant que le dispositif est applicable « jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023. »
Actuellement – à notre connaissance – aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit de report au delà de la date du 31 janvier.
Publié le 23/02/2023
Vous pourriez également lire...
[rediff] Fraude sociale / Contournement du barème Macron – Quels moyens d’actions pour l’employeur ?
Rediff du 16 avril 2024ContexteEn mai 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre des comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les fraudes avec pour objectif affiché ...
[rediff] Prime de partage de la valeur 2024 : plutôt deux fois qu’une !
Rediff du 9 janvier 2024La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte une innova...
Capstan News prend son rythme d’été... mais reste à vos côtés : nous vous donnons rendez-vous 2 fois par semaine, mardi et jeudi, pour retrouver le meilleur de ces derniers mois !D'autres news seront ...
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur
Actualité entreprendre.service-public.frUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Activité partielle personnes vulnérables : fin ou ...