Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nationale « SOLTéA ».
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives, consultez la page dédiée ainsi que le guide du déclarant mis à jour.
Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée à la Caisse des dépôts qui créé un nouveau service en ligne : soltea.gouv.fr.
Sur cette nouvelle plateforme, tous les employeurs pourront consulter la liste des établissements habilités et choisir ceux auxquels ils souhaitent attribuer leurs crédits.
La caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations bénéficiaires en application des vœux exprimés par les employeurs.
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
[podcast] Spécial Retraites : l’âge et la durée de cotisations
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
La modification des tâches en conformité avec la qualification est possible
L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu’il exécutait...
Covid-19 : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination des soignants
La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Déclaration, versement et répartition du solde de ...