L’UE impose aux entreprises la publication d’informations en matière de durabilité !
Publié le 06/02/2023
Autres branches du droit
En introduisant la Directive Européenne sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (« DRDE » : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022), la Commission européenne vise à étendre ses exigences en matière d’information sur la durabilité, tant en termes de portée que de contenu.
La DRDE exige de publier ces informations de manière standardisée et de les faire auditer de manière indépendante.
Claeys & Engels, notre partenaire belge au sein de l’alliance internationale Ius Laboris, vous présente les nouvelles obligations en se concentant sur ce qui est pertinent pour les professionnels des RH (à télécharger ci-dessous).
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
L'UE impose aux entreprises la publication d’infor...
