Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail
Publié le 24/01/2023
Protection sociale
Net-entreprises indique sur son site internet qu’il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée.
Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la Cpam du salarié pour traitement.
Publié le 24/01/2023
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