Egalité professionnelle : les mesures en faveur de l’égalité présentées par le Gouvernement
Publié le 12/03/2018
Salaire
Dans un communiqué publié le 7 mars, le Gouvernement a présenté ses 10 mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au travail :
Appliquer de manière effective le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », inscrit dans la loi depuis 45 ans, en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats;
Fixer une obligation de transparence aux entreprises sur leurs résultats en matière d’égalité salariale;
Tous les salariés à temps partiel, qui sont en majorité des femmes, auront davantage de droits à la formation;
Chaque branche devra rendre compte de son action en matière d’égalité professionnelle dans le cadre de son bilan annuel;
Multiplier par 4 les contrôles et interventions de l’inspection du travail;
Pour les sociétés cotées, responsabiliser les instances dirigeantes sur le principe « appliquer (l’égalité) ou expliquer »;
Pour les sociétés cotées, rendre obligatoire l’information annuelle du conseil d’administration sur la mixité;
Réformer le label Égalité pour renforcer son efficacité opérationnelle et inciter les entreprises à l’obtenir;
Lutter contre les stéréotypes à l’embauche;
Favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale.
Le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de revenir vers le gouvernement d’ici quelques semaines sur l’ensemble de ces propositions. A l’issue, un plan stratégique global en faveur de l’égalité professionnelle sera proposé.
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Quand « le mieux est l’ennemi du bien » : l’exemple de la notification du licenciement
Le jour de l'envoi de sa lettre de licenciement, un salarié est informé verbalement de son licenciement lors d'une conversation téléphonique avec la DRH de l'entreprise. La raison de cet appel ? L'emp...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Egalité professionnelle : les mesures en faveur de...