Le téléservice Dépôt de pièces jointes simple et sécurisé vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.
Le téléservice est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie. L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé à différents moments (demande en lien avec un signalement d’arrêt et le traitement des indemnités journalières, demande de pièce(s) complémentaire(s) etc.) par les employeurs ou leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés).
Pour accéder au service en ligne, vous devez soit être inscrit sur net-entreprises.fr ou si vous l’êtes déjà, s’inscrire à ce service en sélectionnant dans votre menu personnalisé « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « Compte entreprise ». Le service sera alors accessible dès le lendemain.
Publié le 02/12/2022
Vous pourriez également lire...
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
DUERP : où en est l'obligation de dépôt dématérialisé ?
Le ministre du Travail a été interrogé par un sénateur soulignant que l'obligation de dépôt dématérialisé aurait dû intervenir depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l'effectif est supér...
JO Paris 2024 : questions-réponses du Ministère du travail sur la suspension du repos hebdomadaire
Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du dérou...
