A l’occasion de la pandémie de Covid-19, de nombreuses dispositions temporaires dérogatoires ont été édictées en matière d’activité partielle. A ce titre, depuis le 1er mai 2020 (ord. 2020-460 du 22 avril 2020, art. 5 ; l. n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, art. 8), les indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur à un salarié sont assujetties :
- à la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus de remplacement au taux de 6,2 % et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % ;
- et exonérées de cotisations sociales,
dans la limite de 3,15 SMIC en faisant la somme de ces indemnités avec les indemnités légales.
La part de l’indemnité complémentaire qui excède 3,15 SMIC est assujettie aux différentes cotisations et contributions comme du salaire.
Ce régime prenant fin le 31 décembre 2022, l’intégralité des indemnités complémentaires sera désormais assujettie et déclarées comme des revenus d’activité. Ainsi, dès le 1er janvier 2023, elles seront soumises à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et aux cotisations sociales dès le premier euro (BOSS : communiqué du 28 novembre 2022).
