Contrat de travail

Compte rendu du conseil des Ministres

Au conseil des ministres du 23 novembre, le ministre de l’Économie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

Dans le domaine social, ce projet de loi vise à :

  • mieux équilibrer la vie professionnelle et la vie privée des parents et proches aidants, en élargissant l’éligibilité au congé parental, au congé de proche aidant et au congé de solidarité familiale ;
  • faire bénéficier les travailleurs à durée déterminée ou en intérim de transitions vers des emplois comportant des conditions de travail plus sûres et plus prévisibles ;
  • mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail, notamment les personnels navigants de l’aviation civile, les gens de mer, les personnels médicaux des établissements publics de santé et les agents publics non fonctionnaires. 

Le texte sera discuté en première lecture au Sénat le 13 décembre.

Publié le 25/11/2022