Elections professionnelles : la CNIL publie un questions-réponses !
Publié le 24/10/2022
IRP
Dans un questions-réponses daté du 24 octobre 2022, la CNIL rappelle quelques principes applicables en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles des électeurs par les employeurset les prestataires de solution de vote électronique lors de l’organisation des élections professionnelles.
Les questions couvrent les 4 thèmes suivants :
liste électorale ;
qualification des acteurs ;
gestion de la conformité et protection des droits des personnes concernées ;
solution de vote par correspondance électronique et mesures de sécurité.
Publié le 24/10/2022
Vous pourriez également lire...
La nullité du forfait jours n'ouvre pas toujours droit à dommages-intérêts
Lorsque le salarié a été soumis à une convention de forfait en jours en application d'un accord collectif dont les dispositions n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de trava...
Licenciement économique et reclassement : des modalités sous haute vigilance du juge !
La notification du licenciement pour motif économique est conditionnée à la mise en œuvre préalable d’une recherche de postes de reclassement interne (au sein de l’entreprise ou du groupe en France). ...
Un management maladroit et colérique peut constituer une faute grave
Selon le code du travail, conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de...
Capstan renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecorella
Capstan Avocats, cabinet leader du droit social en France et à l’international au travers de son alliance Ius Laboris, renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecor...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Elections professionnelles : la CNIL publie un que...
