Elections professionnelles : la CNIL publie un questions-réponses !
Publié le 24/10/2022
IRP
Dans un questions-réponses daté du 24 octobre 2022, la CNIL rappelle quelques principes applicables en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles des électeurs par les employeurset les prestataires de solution de vote électronique lors de l’organisation des élections professionnelles.
Les questions couvrent les 4 thèmes suivants :
liste électorale ;
qualification des acteurs ;
gestion de la conformité et protection des droits des personnes concernées ;
solution de vote par correspondance électronique et mesures de sécurité.
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Quand « le mieux est l’ennemi du bien » : l’exemple de la notification du licenciement
Le jour de l'envoi de sa lettre de licenciement, un salarié est informé verbalement de son licenciement lors d'une conversation téléphonique avec la DRH de l'entreprise. La raison de cet appel ? L'emp...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Elections professionnelles : la CNIL publie un que...
