Ce mardi 6 février, les députés ont adopté le projet de loi « ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social« , dans sa version issue de la CMP.
L’examen du texte par le Sénat est prévu le 14 février.
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