Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation : nouvelle FAQ du Ministère
Publié le 14/09/2022
Salaire
L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d’achat » permet, sous certaines conditions, de débloquer à titre exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement dans la limite de 10 000 € net de prélèvements sociaux.
Afin de répondre aux interrogations sur ce dispositif, le ministère du Travail a diffusé, ce 13 septembre, une foire aux questions (FAQ) qui aborde les thèmes suivants :
les entreprises concernées et les bénéficiaires ;
l’épargne salariale concernée par la mesure ;
les règles relatives à la demande de déblocage ;
les modalités de déblocage ;
le régime social et fiscal.
Publié le 14/09/2022
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