[A l’international] Quoi de neuf dans la « gig economy » ? Un tour d’horizon international
Publié le 14/09/2022
Conditions de travail
L’expansion spectaculaire de la gig economy, qui a connu un essor fulgurant pendant la pandémie, se poursuit dans le monde entier. Cependant, il n’existe toujours pas de consensus mondial sur le statut des travailleurs des plateformes numériques et sur la manière dont ils doivent être traités.
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L’employeur a la faculté de contrôler les compétences et l’activité professionnelles de ses salariés mais à condition qu’il ait recours à des dispositifs licites et loyaux. Il est notamment tenu, en a...
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Selon le code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année sur la situation économique et finan...
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Après la publication du décret du 13 juillet 2023, où en est-on de la réforme des services autonomie à domicile ? Quels sont les enjeux en droit social liés à cette réforme ?Pour répondre à ces questi...
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