La loi « pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au JO de ce 17 août 2022.
Nous vous présentons la synthèse des principales dispositions de ces deux textes sous forme de tableaux à télécharger ci-dessous.
Prévu dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le dispositif de "rachat" de RTT permet "aux salariés, avec l'accord de l'employeur, de convertir leur RTT non pris ...
Actualité du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée une déduction forfaitaire...
La conclusion d'un avenant de complément d'heures à un contrat de travail à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ...
Dans cet épisode, Alix Combes et Arnaud Martinon interrogent Per Erwan Lescop, Responsable Ressources Humaines de l'établissement Médical de la société Fujifilm France (dont l'effectif est supérieur à...
