Ce 3 août, Députés et Sénateurs ont définitivement adopté le texte du « Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » dans sa version élaborée la Commission mixte paritaire (CMP).
Prime de partage de la valeur, heures supplémentaires, épargne salariale, etc. : ce texte contient de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail.
Nous vous en présentonsla synthèse sous forme de tableau (à télécharger ci-dessous).
Remarque
Le texte peut encore faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour entrer en vigueur, il doit être publié au JO.
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Que contient le projet de loi pouvoir d'achat défi...
