Ce 3 août, Députés et Sénateurs ont définitivement adopté le texte du « Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » dans sa version élaborée la Commission mixte paritaire (CMP).
Prime de partage de la valeur, heures supplémentaires, épargne salariale, etc. : ce texte contient de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail.
Nous vous en présentonsla synthèse sous forme de tableau (à télécharger ci-dessous).
Remarque
Le texte peut encore faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour entrer en vigueur, il doit être publié au JO.
Communiqué du Ministère du travailLe ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance une expérimentation visant à instaurer un contrat de professionnalisation associant des actions de va...
Maternité : pas d'envoi de convocation à entretien préalable pendant la période de protection !
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière de l'article 10 de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, qu'il est...
La dernière mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale a été effectuée le 28 novembre.On peut notamment y relever : une clarification relative à la différence d’assujettissement en matièr...
Signes religieux sur le lieu de travail : une administration peut les interdire à tous ses employés
Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophi...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Que contient le projet de loi pouvoir d'achat défi...