Ce 3 août, Députés et Sénateurs ont définitivement adopté le texte du « Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » dans sa version élaborée la Commission mixte paritaire (CMP).
Prime de partage de la valeur, heures supplémentaires, épargne salariale, etc. : ce texte contient de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail.
Nous vous en présentonsla synthèse sous forme de tableau (à télécharger ci-dessous).
Remarque
Le texte peut encore faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour entrer en vigueur, il doit être publié au JO.
En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les règles de mise à jour, de con...
La loi « pouvoir d’achat » et la LFR pour 2022 conformes à la constitution
Ce 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 (LFR) conformes à la Constitu...
[Rediff] Transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte: quel impact pour les entreprises ?
En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Sur ce thème, voir aussi "Le 1er septembre la loi sur la protection des lanceurs d’ale...
[A l'international] Les indicateurs ESG deviennent-ils incontournables dans les "bonus plans" ?
Les résultats d'une enquête de Ius Laboris montrent que les indicateurs clés de performance environnementaux, sociaux et de gouvernance sont de plus en plus courants dans les systèmes d'incitation sal...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Que contient le projet de loi pouvoir d'achat défi...