Ce 3 août, Députés et Sénateurs ont définitivement adopté le texte du « Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » dans sa version élaborée la Commission mixte paritaire (CMP).
Prime de partage de la valeur, heures supplémentaires, épargne salariale, etc. : ce texte contient de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail.
Nous vous en présentonsla synthèse sous forme de tableau (à télécharger ci-dessous).
Remarque
Le texte peut encore faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour entrer en vigueur, il doit être publié au JO.
La loi « pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au JO de ce 17 août 2022.Nous vous présentons la synthèse des principales dispositions de ces deux textes sous...
[A l'international] Discrimination fondée sur l'âge : quelle utilisation des données en contentieux?
Le Conseil danois pour l'égalité de traitement a jugé que le licenciement de quatre travailleurs âgés de 40 à 60 ans constituait une discrimination fondée sur l'âge, alors que les travailleurs plus âg...
[Rediff] [Infographie] DUERP : mise à jour, conservation et dépôt
En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les règles de mise à jour, de con...
La loi « pouvoir d’achat » et la LFR pour 2022 conformes à la constitution
Ce 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 (LFR) conformes à la Constitu...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Que contient le projet de loi pouvoir d'achat défi...