En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l’année 2022.
Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les nouveautés en matière de visites médicales issues de la loi santé (loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail), et entrées en vigueur le 31 mars dernier.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’...
Aux termes du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusi...
En introduisant la Directive Européenne sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (« DRDE » : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022), la Commission euro...
Il résulte de l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, que l'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'a...
