[Rediff] [Infographie] Visites médicales : les nouveautés issues de la loi santé au travail
Publié le 08/08/2022 par Mélina Bouroutsis
Conditions de travail
En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l’année 2022.
Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les nouveautés en matière de visites médicales issues de la loi santé (loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail), et entrées en vigueur le 31 mars dernier.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’...
Les difficultés économiques peuvent être caractérisées par une évolution significative de l'EBE
Aux termes du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusi...
L'UE impose aux entreprises la publication d’informations en matière de durabilité !
En introduisant la Directive Européenne sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (« DRDE » : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022), la Commission euro...
CSP: quand faut-il remettre au salarié le document écrit énonçant le motif économique de la rupture?
Il résulte de l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, que l'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'a...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[Rediff] [Infographie] Visites médicales : les nou...