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Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales
Communiqué DILAUn décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'appliq...
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les employeurs ? 1/3
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Communiqué DILAVous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022.Un salarié est emba...
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C'est l'été : Capstan News fait une pause... mais ...