[A l’international] Discrimination fondée sur l’âge : quelle utilisation des données en contentieux?
Publié le 17/08/2022
Contentieux
Le Conseil danois pour l’égalité de traitement a jugé que le licenciement de quatre travailleurs âgés de 40 à 60 ans constituait une discrimination fondée sur l’âge, alors que les travailleurs plus âgés étaient nettement surreprésentés dans les licenciements. Le Conseil a fourni des conseils sur les données appropriées à utiliser pour effectuer cette évaluation.
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La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
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JO Paris 2024 : questions-réponses du Ministère du travail sur la suspension du repos hebdomadaire
Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du dérou...
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