Retour en infographie sur cette question qui a suscité bien des interrogations !
Voir aussi l’analyse de l’arrêt du 8 juin 2022 par Matthieu Babin : « Inaptitude : dispense de reclassement = dispense de consultation du CSE !«
Dans une série de 3 articles, Anne-Laure Périès revient sur les conséquences pour les employeurs du renforcement de la protection des lanceurs d'alerte par la loi du 21 mars et le décret du 3 octobre ...
Communiqué DILAUn décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'appliq...
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Communiqué DILAVous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022.Un salarié est emba...
