Retour en infographie sur cette question qui a suscité bien des interrogations !
Voir aussi l’analyse de l’arrêt du 8 juin 2022 par Matthieu Babin : « Inaptitude : dispense de reclassement = dispense de consultation du CSE !«
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Dans une série de 3 articles, Anne-Laure Périès revient sur les conséquences pour les employeurs du renforcement de la protection des lanceurs d'alerte par la loi du 21 mars et le décret du 3 octobre ...
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Communiqué DILAVous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022.Un salarié est emba...