Ce document a également fait l’objet d’une présentation détaillée par le premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d’une conférence de presse cette après-midi.
La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...
Réforme des retraites : Capstan lance sa série de podcasts !
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
Inaptitude : impossibilité de reclassement justifiée par les réponses du médecin du travail
Lorsque le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui pro...
Réforme des retraites : décisions du Conseil constitutionnel le 14 avril
Communiqué du Conseil ConstitutionnelLe lundi 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel a reçu de la Présidente de l’Assemblée nationale transmission d’une proposition de loi, présentée en application ...
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Vers une rénovation du modèle social français : qu...