[A l’international] Salaire minimum dans l’UE : une nouvelle étape franchie
Publié le 06/07/2022
Contrat de travail
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont convenu de règles visant à fixer des salaires minimums adéquats dans les pays membres de l’UE. Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les travailleurs de l’UE qui ont un contrat de travail ou qui sont dans une relation de travail.
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
La loi « pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au JO de ce 17 août 2022.Nous vous présentons la synthèse des principales dispositions de ces deux textes sous...
[A l'international] Discrimination fondée sur l'âge : quelle utilisation des données en contentieux?
Le Conseil danois pour l'égalité de traitement a jugé que le licenciement de quatre travailleurs âgés de 40 à 60 ans constituait une discrimination fondée sur l'âge, alors que les travailleurs plus âg...
[Rediff] [Infographie] DUERP : mise à jour, conservation et dépôt
En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les règles de mise à jour, de con...
La loi « pouvoir d’achat » et la LFR pour 2022 conformes à la constitution
Ce 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 (LFR) conformes à la Constitu...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[A l'international] Salaire minimum dans l'UE : un...