[A l’international] Télétravail : bien-être, sécurité et accidents au Danemark
Publié le 08/06/2022
Conditions de travail
Le Danemark a introduit de nouvelles règles sur télétravail, et la Danish Social Appeals Board a donné des indications sur les cas où un accident survenu pendant à l’occasion du travail à distance sera considéré comme un accident du travail.
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La désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant de section syndicale au sein d'une unité économique et sociale déjà reconnue est valablement notifiée à une seule personne lorsque celle-ci a ...
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Report du paiement des cotisations sociales : l'URSSAF va envoyer les relevés de dette
Communiqué UrssafPendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant ...
Vote physique ou électronique, les salariés ont toujours la faculté d'exprimer un vote blanc ou nul
Selon le code du travail, la consultation des salariés appelés à se prononcer sur la validation d'un accord d'entreprise non majoritaire, qui peut être organisée par voie électronique, se déroule dans...