[A l’international] Télétravail : bien-être, sécurité et accidents au Danemark
Publié le 08/06/2022
Conditions de travail
Le Danemark a introduit de nouvelles règles sur télétravail, et la Danish Social Appeals Board a donné des indications sur les cas où un accident survenu pendant à l’occasion du travail à distance sera considéré comme un accident du travail.
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En Espagne, tant les employeurs que les pouvoirs publics prennent des initiatives pour améliorer la santé mentale des travailleurs.Lire la suite de l'article du Cabinet Sagardoy Abogados sur le site d...
Homologation d'un PSE : que contrôle l'administration quant à la consultation préalable du CSE ?
D'une part, lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il appartient à l'administration de s'a...
Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime dérogatoire !
A l’occasion de la pandémie de Covid-19, de nombreuses dispositions temporaires dérogatoires ont été édictées en matière d’activité partielle. A ce titre, depuis le 1er mai 2020 (ord. 2020-460 du 22 a...
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : imputation sur le crédit d'heures ?
Le code du travail dispose que si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits ...
