Dans une information du 19 mai 2022, le site internet net-entreprises.fr décrit la procédure de déclaration en DSN des avenants au contrat de travail.
Cette communication qui rappelle le principe général selon lequel « un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail » précise les :
- modalités de déclaration de l’avenant dans la DSN au cours du mois où l’avenant de contrat s’applique (un exemple de déclaration est fourni sur le site);
- conséquences d’une déclaration erronée ;
- modalités de correction d’une erreur de déclaration.
