[A l’international] Les lanceurs d’alerte en matière de climat : un point de vue britannique
Publié le 01/06/2022
Autres branches du droit
L’urgence climatique sera une préoccupation majeure des salariés dans les années à venir. Cela pourrait entraîner une augmentation des alertes liées au climat et de futurs litiges. La loi britannique sur les lanceurs d’alertes est rédigée de manière à offrir une large protection aux employés qui expriment leurs préoccupations climatiques au travail, mais il existe de nombreuses zones d’incertitude.
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
L’employeur a la faculté de contrôler les compétences et l’activité professionnelles de ses salariés mais à condition qu’il ait recours à des dispositifs licites et loyaux. Il est notamment tenu, en a...
Cessation d'activité : quid si une entreprise du groupe poursuit une activité de même nature ?
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de...
Consultation sur la situation économique : recours à l'expertise pour le CSE d'établissement ?
Selon le code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année sur la situation économique et finan...
Réforme des services autonomie à domicile : où en est-on ? Participez à notre webinaire gratuit
Après la publication du décret du 13 juillet 2023, où en est-on de la réforme des services autonomie à domicile ? Quels sont les enjeux en droit social liés à cette réforme ?Pour répondre à ces questi...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[A l'international] Les lanceurs d'alerte en matiè...