Nouveau question-réponse du Ministère du travail : la prévention de la désinsertion professionnelle
Publié le 27/04/2022
Contrat de travail
Le Ministère du travail a mis à disposition sur son site internet un questions-réponses qui détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail.
Il explicite notamment les modalités d’application du décret relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et du projet de transition professionnelle.
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle des SPSTI (cellule PDP) Pour toutes les questions liées à la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle des SPSTI, le Ministère a mis en ligne une instruction du 26 avril 2022 et son annexe.
Publié le 27/04/2022
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