Nouveau question-réponse du Ministère du travail : la prévention de la désinsertion professionnelle
Publié le 27/04/2022
Contrat de travail
Le Ministère du travail a mis à disposition sur son site internet un questions-réponses qui détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail.
Il explicite notamment les modalités d’application du décret relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et du projet de transition professionnelle.
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle des SPSTI (cellule PDP) Pour toutes les questions liées à la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle des SPSTI, le Ministère a mis en ligne une instruction du 26 avril 2022 et son annexe.
Publié le 27/04/2022
Vous pourriez également lire...
Un protocole préélectoral ne peut imposer de position ou d'ordre d'alternance aux OS
Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'ho...
Inaptitude : une précision bienvenue sur la présomption de respect de l’obligation de reclassement
L’instauration d’une présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeurDepuis 2016, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite dès lors que l’employeur a proposé « ...
Titres restaurant : la prolongation de la dérogation est adoptée !
Le dispositifAfin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat (art. 6) a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tou...
Résiliation judiciaire, prise d'acte : quelle couverture par l'AGS ?
Les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour faute grave de l’employeur peuvent être couvertes par l'AGS1 - Résiliation judiciaireL'AGS couvre les créances...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouveau question-réponse du Ministère du travail :...
