Le ministère du travail a mis en ligne sur le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr les formulaires CERFA vierges des élections au Comité Social et Économique (titulaires et suppléants) ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges.
Les formulaires sont accompagnés d’une notice explicative.
Vous pouvez les télécharger directement ci-dessous.
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
Communiqué de l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploiUn nouvel accord vient d’être signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, UNION-Indépendan...
Actualité Bercy InfosMétro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels typ...
