Le ministère du travail a mis en ligne sur le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr les formulaires CERFA vierges des élections au Comité Social et Économique (titulaires et suppléants) ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges.
Les formulaires sont accompagnés d’une notice explicative.
Vous pouvez les télécharger directement ci-dessous.
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