En l’espèce, le contrat de travail du salarié, ingénieur d’études, cadre au sein d’une société de conseil, comporte une « clause de loyauté » stipulant que « dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, il s’engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l’exécution de son contrat de travail » et qu’ « au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du groupe, il s’engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle embauche, conscient que cela constituerait un manquement à son obligation de loyauté »
Dès lors que la clause du contrat de travail fait interdiction au salarié, au cours des missions qui lui sont confiées, de solliciter ou de répondre à un client en vue de négocier une éventuelle embauche, il en résulte que ces stipulations, qui s’appliquent uniquement au cours de la relation de travail, ne peuvent relever d’une clause de non-concurrence.
