Rupture

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.

En l’espèce, le salarié, alors qu’il exerçait les fonctions de comptable pour le compte de la société C, a, :

  • cessé d’utiliser un poste informatique relié au réseau de l’entreprise pour traiter les prestations de certains clients en sorte que l’employeur ne possédait plus aucune écriture comptable depuis près d’un an et se trouvait dans l’impossibilité d’établir les bilans et comptes de résultats ; 
  • cessé de facturer pour le compte de son employeur les prestations effectuées en matière sociale ;
  • en cours de préavis de démission, adressé sa candidature à une société concurrente en lui remettant une liste de 16 clients de son employeur, tout en prétendant qu’il s’agissait de sa propre clientèle, ce qui a conduit cette société concurrente à contacter la société C en vue de la reprise du suivi de la comptabilité de ces clients.

Il résulte de ces constatations que le salarié a détourné la clientèle de son employeur, en sorte que l’intention de nuire est caractérisée. Le licenciement pour faute lourde est justifié.

Cass. soc., 6 avril 2022, n°20-20.128

Publié le 19/04/2022