Le ministère du Travail a diffusé ce 16 mars sur son site internet un « Questions-réponses » ayant pour objet de préciser les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui découlent du conflit en Ukraine.
Sont ainsi notamment précisés :
- le champ d’application des dispositifs ;
- les conditions d’indemnisation des salariés concernés ;
- les modalités selon lesquelles doivent être formulées les demandes ;
- les informations à transmettre à l’administration.
Remarque
Le « questions-réponses » sera mis à jour lorsque les textes législatifs et réglementaires mettant en œuvre ces mesures seront publiés.
