Emploi

Le ministère du Travail a diffusé ce 16 mars sur son site internet un « Questions-réponses » ayant pour objet de préciser les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui découlent du conflit en Ukraine.

Sont ainsi notamment précisés :

  • le champ d’application des dispositifs ;
  • les conditions d’indemnisation des salariés concernés ;
  • les modalités selon lesquelles doivent être formulées les demandes ;
  • les informations à transmettre à l’administration.

Remarque

Le « questions-réponses » sera mis à jour lorsque les textes législatifs et réglementaires mettant en œuvre ces mesures seront publiés.

Publié le 17/03/2022