Précisions ministérielles sur l’AP et l’APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Publié le 17/03/2022
Emploi
Le ministère du Travail a diffusé ce 16 mars sur son site internet un « Questions-réponses » ayant pour objet de préciser les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui découlent du conflit en Ukraine.
Sont ainsi notamment précisés :
le champ d’application des dispositifs ;
les conditions d’indemnisation des salariés concernés ;
les modalités selon lesquelles doivent être formulées les demandes ;
les informations à transmettre à l’administration.
Remarque
Le « questions-réponses » sera mis à jour lorsque les textes législatifs et réglementaires mettant en œuvre ces mesures seront publiés.
Publié le 17/03/2022
Vous pourriez également lire...
Signes religieux sur le lieu de travail : une administration peut les interdire à tous ses employés
Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophi...
Demande de droit d’accès d’un salarié contestant son licenciement : que dit le Conseil d’Etat ?
Après son licenciement et après la saisine du Conseil de prud’hommes, un salarié exerce un droit d’accès et de limitation de ses données personnelles à l’encontre de son ancien employeur. Estimant ne ...
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Précisions ministérielles sur l’AP et l’APLD dans ...
