À compter du lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.
Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.
Au sommaire du guide :
Mesures de protection des salariés
Vaccination
Gestion des cas contact et des cas positifs
Salariés vulnérables
Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID
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La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
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Guide repère des mesures de prévention des risques...
