Salaire

Lorsqu’une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice.

Dès lors que la salariée a quitté l’entreprise le 25 novembre 2016, la prime annuelle sur objectif de l’année 2016 n’était due qu’en proportion du temps de présence de la salariée au cours de cet exercice.

Cass. soc., 9 février 2022, n°20-12.611