Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Publié le 28/02/2022
Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 connaît une nouvelle mise à jour.
La principale évolution de cette version applicable au 28 février 2022, qui vient d’être rendue disponible sur le site du Ministère du travail (à télécharger en PJ), porte sur la suppression de l’obligation de port du masque pour les personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements soumis à au passe vaccinal (le port du masque peut en revanche y être rendu obligatoire par le préfet lorsque les circonstances locales le justifient).
Le port du masque est maintenu dans les transports y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique.
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle mise à jour du protocole national pour as...