[Infographie] Transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte : impact pour les entreprises
Publié le 24/02/2022 par Mélina Bouroutsis
Conditions de travail
Après notre article paru le 17 février dernier, retrouvez l’impact pour les entreprises de la transposition en droit français de la directive sur les lanceurs d’alerte dans notre nouvelle infographie à télécharger ci-dessous.
Remarque
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 février de la Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte et de la Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Communiqué du Conseil ConstitutionnelLe lundi 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel a reçu de la Présidente de l’Assemblée nationale transmission d’une proposition de loi, présentée en application ...
[Infographie] Réforme des retraites : quelles mesures en faveur de l'emploi des seniors ?
Après son adoption définitive par le parlement, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLRFSS) doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, sais...
Rupture conventionnelle : risque de nullité pour harcèlement
En l'espèce, le juge du fond a estimé que la salariée était au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral dont il a ...
Prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au 31 décembre 2023
Actualité UnédicLors du Bureau de l'Unédic du 24 mars 2023, l’avenant 7 à la convention CSP a été signé par l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs. Cet avenant : formalise les évolut...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[Infographie] Transposition de la directive sur le...