Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité
Publié le 16/02/2022
Covid-19
La version applicable au 16 février 2022 du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (à télécharger ci-dessous) est disponible sur le site internet du Ministère du travail.
Les principales modifications sont les suivantes :
Il est rappelé que depuis le 2 février le recours au télétravail est « recommandé« .
Les moments de convivialité ne sont plus suspendus. Désormais, ils « peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. »
Sur les masques, il est précisé, à propos des FFP2, que « Le HCSP précise toutefois dans son avis du 23 décembre 2021, que le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles sont en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable permet de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie« .
Pour les personnes cas contact, les règles d’isolement ne figurent plus dans le protocole, il est simplement renvoyé au respect des « consignes rappelées par l’Assurance maladie« . Pour les cas contact à risque modéré, la mention du recours au télétravail devant être privilégié est supprimée.
Le paragraphe relatif à l’organisation d’actions de dépistage par l’employeur est supprimé.
Publié le 16/02/2022
Fichier joint
Vous pourriez également lire...
Décompte des heures de travail via un outil informatique prérenseigné : conditions de validité
Aux termes de l'article L. 8115-1 du code du travail : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, et so...
Sans AT/MP, pas d’indemnisation réservée aux cas d’inaptitudes d’origine professionnelle !
Parce que l’employeur est garant des risques auxquels expose l’activité professionnelle, le Code du travail fait bénéficier les salariés déclarés inaptes à la suite d’accident du travail ou de maladie...
Un nouvel outil au service des utilisateurs du BOSS : la table des paramètres
Source : actualités BOSSLe Bulletin officiel de la sécurité sociale se dote d’une table des paramètres. Elle permet d’accéder en quelques clics à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et pub...
Droit à la preuve : l’adresse IP d’un salarié est-elle une donnée à caractère personnel ?
Un chef d’agence est licencié pour faute grave après avoir supprimé plus de 4.000 fichiers et transféré une centaine d’e-mails, avec pièces jointes, vers ses adresses personnelles.Ces agissements ont ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle mise à jour du protocole national pour as...