Où sont-ils exigés et pour qui ? Quelles sont preuves acceptées ? Infographie comparative à télécharger ci-dessous
Où le « pass sanitaire » est-il exigé et pour qui ?
Pour les personnes âgées de 12 à 15 inclus, le « pass sanitaire » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, musées, compétitions sportives…).
Pour les personnes âgées de 12 ans et plus, le « pass sanitaire » est exigé dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, s’agissant aussi bien des patients que des accompagnateurs et visiteurs – sauf situation d’urgence.
Où le « pass vaccinal » est-il exigé et pour qui ?
Pour les personnes de 16 ans et plus, le « pass vaccinal » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, bars, restaurants, discothèques..).
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass sanitaire » ?
Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
Certificat de test négatif de moins de 24 heures
Certificat de contre-indication à la vaccination
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass vaccinal» ?
Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
Certificat de contre-indication à la vaccination
N.B. : Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur 1ère dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur 2e dose.
L’employeur a la faculté de contrôler les compétences et l’activité professionnelles de ses salariés mais à condition qu’il ait recours à des dispositifs licites et loyaux. Il est notamment tenu, en a...
Cessation d'activité : quid si une entreprise du groupe poursuit une activité de même nature ?
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de...
Consultation sur la situation économique : recours à l'expertise pour le CSE d'établissement ?
Selon le code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année sur la situation économique et finan...
Réforme des services autonomie à domicile : où en est-on ? Participez à notre webinaire gratuit
Après la publication du décret du 13 juillet 2023, où en est-on de la réforme des services autonomie à domicile ? Quels sont les enjeux en droit social liés à cette réforme ?Pour répondre à ces questi...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Infographie : les différences entre le pass sanita...