Où sont-ils exigés et pour qui ? Quelles sont preuves acceptées ? Infographie comparative à télécharger ci-dessous
Où le « pass sanitaire » est-il exigé et pour qui ?
Pour les personnes âgées de 12 à 15 inclus, le « pass sanitaire » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, musées, compétitions sportives…).
Pour les personnes âgées de 12 ans et plus, le « pass sanitaire » est exigé dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, s’agissant aussi bien des patients que des accompagnateurs et visiteurs – sauf situation d’urgence.
Où le « pass vaccinal » est-il exigé et pour qui ?
Pour les personnes de 16 ans et plus, le « pass vaccinal » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, bars, restaurants, discothèques..).
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass sanitaire » ?
Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
Certificat de test négatif de moins de 24 heures
Certificat de contre-indication à la vaccination
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass vaccinal» ?
Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
Certificat de contre-indication à la vaccination
N.B. : Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur 1ère dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur 2e dose.
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
La modification des tâches en conformité avec la qualification est possible
L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu’il exécutait...
Covid-19 : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination des soignants
La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...
Réforme des retraites : Capstan lance sa série de podcasts !
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Infographie : les différences entre le pass sanita...