Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022.
Les principales évolutions de cette nouvelle version (à télécharger ci-dessous) portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.
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Régularisation rétroactive possible d'un accord de PSE signé par un mandant sans qualité
Il incombe à l'administration, saisie d'une demande de validation d'un accord collectif portant PSE, de s'assurer de la qualité de ses signataires. Le moyen tiré de l'absence de qualité des signataire...
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Congés payés et maladie : Assemblée nationale et Sénat ont définitivement adopté le texte
Après le Sénat hier, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement ce 10 avril le projet de loi « DDADUE » dont l’article 37 fixe les modalités d’acquisition et de report des congés payés pour ...
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Passe vaccinal : nouvelle version du protocole san...
