Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022.
Les principales évolutions de cette nouvelle version (à télécharger ci-dessous) portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.
Après la décision du Comité européen des droits sociaux en septembre 2022, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté ce 6 septembre 2023 une recommandation concernant le suivi de cette d...
Validation du recours au client mystère lorsque le salarié a été informé du dispositif
L’employeur a la faculté de contrôler les compétences et l’activité professionnelles de ses salariés mais à condition qu’il ait recours à des dispositifs licites et loyaux. Il est notamment tenu, en a...
Cessation d'activité : quid si une entreprise du groupe poursuit une activité de même nature ?
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de...
Consultation sur la situation économique : recours à l'expertise pour le CSE d'établissement ?
Selon le code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année sur la situation économique et finan...
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Passe vaccinal : nouvelle version du protocole san...
