Les établissements recevant du public (ERP) objet des restrictions sanitaires applicables depuis le 3 janvier 2022 (voir décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021) peuvent bénéficier des taux majorés d’allocation et d’indemnité partielle de 70% (voir notre article du 12 janvier 2022).
A l’occasion de deux mises à jour successives (18 et 20 janvier 2022) de la FAQ sur l’activité partielle, le ministère du Travail a précisé, pour deux catégories d’ERP, les conditions à remplir pour bénéficier de ces majorations.
Ainsi, il est indiqué que pour les ERP :
- soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants, « seuls les établissements dont l’activité est directement affectée par l’interdiction de consommer debout pourront bénéficier des taux majorés au titre d’une fermeture administrative partielle » ;
- affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer), « seuls les salariés de ces établissements affectés à la vente d’aliments et de boissons pourront bénéficier des taux majorés au titre d’une fermeture administrative partielle ».
Remarque
Le ministère souligne que les services de l’État seront particulièrement vigilants quant au respect de ces deux conditions.
