Mise en place de l’indemnité inflation : mise à jour de la FAQ URSSAF
Publié le 05/01/2022
Salaire
Sur son site internet, l’URSSAF indique avoir mis à jour ce 4 janvier sa foire aux questions relatives à l’indemnité inflation : de nouvelles questions ont été ajoutées.
Voici quelques-unes des précisions apportées :
Il est possible de verser une somme supérieure à 100 € par salarié. Cependant, l’indemnité sera exonérée seulement dans la limite de 100 €. Les sommes excédant ce seuil seront soumises à cotisations et contributions sociales. La déduction effectuée par l’employeur sur le montant des cotisations et contributions dues à l’Urssaf sera limitée à 100 € par salarié.
Si les salariés remplissent les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’indemnité et s’ils n’ont pas indiqué en bénéficier par ailleurs, l’employeur est obligé de verser l’indemnité inflation.
Pour un stagiaire en entreprise sous convention de stage, le versement de l’indemnité est sur demande.
Si le seuil de 26 000 € brut est dépassé, l’indemnité ne peut pas être versée. Il n’y a pas de tolérance par exemple pour un salarié ayant perçu 26150€.
Publié le 05/01/2022
Vous pourriez également lire...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Quand « le mieux est l’ennemi du bien » : l’exemple de la notification du licenciement
Le jour de l'envoi de sa lettre de licenciement, un salarié est informé verbalement de son licenciement lors d'une conversation téléphonique avec la DRH de l'entreprise. La raison de cet appel ? L'emp...
Aides de l’employeur au profit des salariés ayant recours à des crèches : les précisions du BOSS !
Une section du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise les modalités d’exonération, applicables depuis le 1er janvier 2022, aux avantages en nature attribués par l’employeur sous forme...
La sauvegarde de la compétitivité comme motif économique pour les associations à but non lucratif
Dans le cas où la demande de licenciement de salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent est fondée sur un motif de carac...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Mise en place de l'indemnité inflation : mise à jo...