Le Ministère du travail a mis à jour ce 4 janvier son questions-réponses « Télétravail en période de COVID-19 », disponible sur son site internet.
La seule mise à jour concerne la première question « La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?« .
Auparavant négative, la réponse indique désormais : »OUI. Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. (…) ». « Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. (…)« .
Cette réponse reprend « l’obligation » mise en place par le protocole sanitaire dans sa version applicable au 3 janvier (sur la force contraignante du protocole, voir « Protocole sanitaire : quelle force contraignante ? Les précisions de la DGT« ).
Rappelons à cet égard que le Gouvernement souhaite que les employeurs ne respectant pas ces règles puissent être sanctionnés d’une amende administrative de 1000 euros par salarié dans la limite de 50.000€.
Un amendement (à télécharger ci-dessous) au Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, actuellement en discussion devant l’Assemblée Nationale, a été déposé en ce sens.
