Brèves

Protocole sanitaire : le ministère du Travail publie la version applicable au 03/01/2022

Covid-19

Le ministère du Travail publie ce 30 décembre 2021 la version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable à compter du 03/01/2022.

Par rapport à la précédente version (8 décembre 2021), le protocole précise que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. Les employeurs doivent fixer les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

A cet égard, la Ministre du Travail a indiqué sur LCI ce matin que les employeurs ne respectant pas ces règles seront passibles d'une amende de 1000 euros par salarié dans la limite de 50.000€.

Fichier joint

Protocole sanitaire 03012022.pdf - 867 ko

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