Le porte-parole du Gouvernement a annoncé aujourd’hui l’examen du projet de loi de passe vaccinal en Conseil des ministres dès lundi 27 décembre.
La version initiale du projet ne comportera pas d’obligation généralisée de passe sanitaire dans le milieu professionnel (l’extension de l’obligation vaccinale n’est pas envisagée dans la sphère professionnelle) faute de consensus à ce stade (et visiblement aussi car la mesure aurait supposé des consultations préalables supplémentaires) mais l’AFP évoque déjà le dépôt d’un amendement de la majorité parlementaire en ce sens.
Construire la politique de formation professionnelle, levier d’investissement de l’entreprise, c’est rechercher les organismes de formation les mieux à même de dispenser des formations de qualité conc...
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5/07 !
Source : entreprendre.service-public.frAfin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir u...
Lois britanniques issues du droit de l’UE mais appliquées post Brexit : quel statut ?
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
