Le porte-parole du Gouvernement a annoncé aujourd’hui l’examen du projet de loi de passe vaccinal en Conseil des ministres dès lundi 27 décembre.
La version initiale du projet ne comportera pas d’obligation généralisée de passe sanitaire dans le milieu professionnel (l’extension de l’obligation vaccinale n’est pas envisagée dans la sphère professionnelle) faute de consensus à ce stade (et visiblement aussi car la mesure aurait supposé des consultations préalables supplémentaires) mais l’AFP évoque déjà le dépôt d’un amendement de la majorité parlementaire en ce sens.
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Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...