La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est disponible sur le site de Ministère du travail.
Il a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur :
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Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Afin de soutenir le pouv...
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Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document unilatéral portant PSE d'une entreprise, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier...
